CAP D'OR
Présentation de la marque CAP D'OR
Déposée le 2 avril 1999 par la société étrangère MIKO N.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP D'OR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP D'OR est expirée depuis le 2 avril 2019.
MIKO N.V a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-38
Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20
Renouvellement sans limitation le 10 mars 2009 n°2400937 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-03-10
Inscription le 6 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°531454 - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-09-06
Inscription le 19 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°674071 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-19
Inscription le 23 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°778071 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-23